Nouvelle liste de délits internet

7 01 2010

Dépêche AFP du 7 janvier 2010 :

La justice iranienne a annoncé un renforcement du contrôle de l’internet, en publiant une longue liste de « délits » qui y sont passibles de peines pour les contrevenants, rapporte aujourd’hui la presse locale.

La liste dressée par « un comité d’experts » interdit tout site ayant des contenus « contraires à la morale sociale » (pornographie, prostitution, déviation sexuelle, etc.), « contraires aux valeurs religieuses », « contraires à la sécurité et la paix sociale », « hostiles aux responsables et aux organes gouvernementaux », ou encore « permettant de commettre un délit » en contournant les interdictions ou les systèmes de filtrage. Cette liste vient préciser une loi contre « les délits internet » votée il y a plus d’un an par le Parlement iranien, qui prévoit des peines allant jusqu’à plusieurs années de prison.

La liste précise qu’il est interdit de diffuser sur internet des articles contre « les valeurs religieuses », « insultant l’islam et les autres religions reconnues, les saints et les prophètes », « faisant la propagande de sectes hostiles à l’islam », ou « insultant l’imam Khomeiny (le fondateur de la République islamique) ainsi que le guide suprême l’ayatollah Ali Khamenei ».

Interdit de contourner les systèmes de filtrage

Il est aussi interdit de diffuser sur internet des contenus « contraires à la Constitution, faisant de la propagande contre le régime de la République islamique ou en faveur des groupes politiques hostiles ». De même, il est interdit d’y « insulter les responsables, les organes et les sociétés d’Etat ».

Enfin, il est interdit « de vendre des logiciels pour contourner les systèmes de filtrage » utilisés par les autorités pour restreindre l’accès à de nombreux sites politiques ou à caractère sexuel.

Les autorités iraniennes tentent depuis plusieurs années de contrôler l’internet, en fermant notamment régulièrement l’accès aux sites d’opposition politique et aux sites à caractère sexuel. Le pouvoir réduit aussi régulièrement le débit des flux internet, notamment en périodes de crise ou de manifestations, pour limiter l’utilisation de la « toile » par les groupes d’opposition.


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