Toute la lumière doit être faite sur les morts et les actes de torture

7 07 2010

Communiqué d’Amnesty International, 2 juillet 2010 :

Amnesty International appelle les autorités iraniennes à communiquer immédiatement l’ensemble des faits concernant le dossier dans lequel deux personnes auraient été condamnées à mort pour des actes de violence grave sur des détenus au centre de détention de Kahrizak, dans le sud de Téhéran, l’année dernière.

Le 30 juin 2010, les agences de presse officielles iraniennes ont fait état de la fin du procès de 12 personnes – 11 policiers et un détenu selon des informations précédentes. Ils étaient jugés pour des actes de violence grave commis à Kahrizak, où au moins trois détenus sont morts en détention suite à des actes de torture et autres mauvais traitements. Deux accusés auraient été condamnés à mort pour « coups avec préméditation ayant entraîné la mort », neuf à des peines de prison non précisées, à la flagellation, au versement de dommages et intérêts et à une suspension temporaire de leurs fonctions, un seul a été acquitté. Les deux condamnés à mort ont également été condamnés à des peines de prison d’une durée non précisée, à la flagellation, à des amendes ainsi qu’au versement de dommages et intérêts et ont été temporairement suspendus de leurs fonctions. Toutes les condamnations et peines peuvent faire l’objet d’un appel.

Le procès de ces 12 personnes se serait tenu à huis clos en présence des familles des victimes, si bien que les détails concernant les accusations et les preuves à charge restent flous ; on peut supposer que les autorités iraniennes cherchent à continuer de dissimuler les graves atteintes aux droits humains perpétrées l’année dernière au centre de détention de Kahrizak, utilisé pour emprisonner les manifestants dans la période qui a suivi l’élection présidentielle contestée de juin 2009.

Les autorités iraniennes n’ont pas non plus révélé les identités des 12 accusés ni leurs fonctions ou leur grade, faisant naître le soupçon qu’il pourrait s’agir de fonctionnaires subalternes amenés à jouer le rôle de boucs émissaires et sommés de rendre des comptes pour un système d’atteintes aux droits humains dont les architectes continuent de détenir des postes à responsabilité au sein du gouvernement et de l’appareil judiciaire.

Kahrizak a rapidement acquis une sinistre renommée après l’élection présidentielle du 12 juin 2009, lorsque des manifestants pacifiques ont été arrêtés, placés en détention dans cette prison et soumis à des actes de torture et autres graves atteintes aux droits humains. Dans un premier temps, les autorités pénitentiaires ont déclaré que deux des trois détenus décédés souffraient de méningite mais les rapports médico-légaux établis par la suite ont montré que les trois détenus avaient succombé à des coups.

En juillet 2009, de nombreuses informations ayant circulé sur les atteintes aux droits humains perpétrées dans ce centre, Kahrizak a été fermé sur ordre du Guide suprême iranien et selon certaines sources, le directeur de la prison et plusieurs autres fonctionnaires auraient été arrêtés.

Plus tard, une commission spéciale d’enquête parlementaire a déclaré en janvier 2010 qu’une « action d’importance » devrait être entreprise contre « tous les éléments responsables… qui pourraient inclure des membres du personnel judiciaire, des représentants de l’État et des policiers » laissant entendre que les membres du personnel judiciaire ayant autorisé le transfert de détenus vers Kahrizak pourraient faire partie des personnes sommées de rendre des comptes.

Amnesty International appelle les autorités iraniennes à communiquer la totalité des faits concernant l’enquête sur les actes de torture et autres graves atteintes aux droits humains perpétrés à Kahrizak ainsi que le détail des charges et des preuves contre les personnes jugées. Cette communication est essentielle pour faire en sorte que le droit des victimes et de leurs familles à la vérité et à la justice soit respecté.

Amnesty international demande également instamment aux autorités iraniennes de communiquer les noms des accusés et de dire quelle fonctions ils occupaient à Kahrizak au moment des faits, de fournir des détails sur leur procès et de faire savoir si celui-ci s’est déroulé en conformité avec les normes internationales d’équité des procès.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelle que soit la gravité des crimes.

Complément d’information

Le procès des accusés de Kahrizak est la seule mesure prise par les autorités iraniennes jusqu’à présent pour traduire en justice les auteurs présumés d’atteintes graves aux droits humains depuis l’élection de juin 2009.

En janvier 2010 par exemple, les autorités ont affirmé que les dossiers de 17 victimes d’homicides perpétrés « de différentes manières » à Téhéran au cours de la période post-électorale avaient été adressés au tribunal général de la province de Téhéran pour enquête après que leurs familles ont porté l’affaire devant le procureur de Téhéran. Toutefois, selon le rapport, les responsables n’auraient pas encore été identifiés et les dossiers auraient été adressés au tribunal « pour le versement de dommages et intérêts ».

En janvier 2010, le lien a été fait entre la mort d’une autre personne, Ramin Qahremani et son séjour à Kahrizak. Toutefois, ce décès ne fait pas partie des cas évoqués dans le procès qui vient de s’achever. En février 2010, Parviz Sorouri, député, a déclaré que la cause de la mort de Ramin Qahremani était inconnue, que de nouveaux examens médico-légaux étaient nécessaires et que la commission parlementaire d’établissement des faits les examinerait avant de remettre ses conclusions aux magistrats. Aucune conclusion n’a, à notre connaissance, été remise, presque un an après la mort de Ramin Qahremani.

De même, la mort suspecte en novembre 2009 de Ramin Pourandarjani, un médecin qui soignait les détenus de Kahrizak dans le cadre de son service militaire, n’a abouti à aucune conclusion. Selon la première version donnée à la famille par les autorités, il se serait suicidé, selon une deuxième version il aurait fait un arrêt cardiaque, enfin, dernière version, du poison aurait été versé dans sa nourriture. Toutefois, en juin 2010 le père de Ramin Pourandarjani a écrit aux autorités judiciaires pour réclamer une nouvelle enquête, s’appuyant sur le témoignage du premier policier présent sur les lieux qui avait noté « des traces d’hématomes et de sang visible dans la région du cou [de la victime] ». Ces remarques n’avaient pas été prises en compte dans le rapport du coroner(officier de justice chargé de faire une enquête en cas de mort violente, subite ou suspecte) qui avait conclu à un empoisonnement. La famille de Ramin Pourandarjani n’avait pas été autorisée à voir son corps après sa mort.


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