France : Un Iranien condamné à mort menacé d’expulsion

19 01 2011

Le Figaro, 18 janvier 2011 :

Condamné pour avoir bu de l’alcool à trois reprises, Reza B. vient de se voir refuser l’asile par les autorités françaises, qui mettent en doute la véracité de ses propos et sa sentence par Téhéran.

Un Iranien, réfugié en France pour échapper à la peine de mort dans son pays, risque l’expulsion. La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) vient de refuser l’asile à Reza B.*, condamné par la justice iranienne pour avoir consommé trois fois de l’alcool, une denrée interdite en Iran. «Cette décision ouvre la voie à un arrêté de reconduite à la frontière ou à une obligation de quitter le territoire français (OQTF)» précise son avocate, Me Marie Dosé. Ce qui devrait, selon elle, le rendre rapidement «expulsable vers la mort».

Juste après sa condamnation à la peine capitale le 11 avril 2009, Reza B. a tout laissé derrière lui pour sauver sa peau : sa famille, son travail, sa fortune. Seule sa femme a accepté de le suivre dans son exil en France, où le couple a réclamé le droit d’asile dès son arrivée à l’aéroport francilien de Roissy-Charles-de-Gaulle. Mais elle reste très fragile psychologiquement, depuis l’exécution de sa condamnation à 80 coups de fouet pour avoir participé à une fête organisée pour son anniversaire par son mari.

Parallèlement, la police iranienne s’est rendue à six reprises chez le père de Reza B. pour qu’il atteste sous serment «n’avoir aucun contact avec son fils et ne pas savoir où il est», rapporte Le Parisien. Tous ses amis ont également pris le large, chaque contact avec lui étant considéré comme criminel. Une situation qui est devenue insupportable à Reza B.. En juillet dernier, il tente de se suicider en se jetant dans le canal de l’Ourcq avant d’être sauvé in extremis par des pompiers.

Véracité

Après avoir essuyé deux refus de demande d’asile l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) avait rejeté sa demande le 26 février 2010, soit près d’un an avant la CNDA -, Reza B. a décidé d’alerter les médias. «Je n’y comprends rien. La France s’est mobilisée, à juste titre, pour que Sakineh échappe à la lapidation en Iran, déclare-t-il au Parisien. Dans mon cas, les juges n’ont même pas vérifié si ma condamnation à mort était authentique : ils sont partis du principe que je mentais». Et l’homme de 28 ans de s’interroger : «Si Sakineh avait été en France, les juges l’auraient-ils traitée de menteuse ?»

Car dans cette affaire, c’est bien la véracité de ses propos qui est mise en cause. «Dans une décision lue le 5 janvier, la CNDA a considéré que ni les faits ni les craintes (de cet homme, ndlr) n’étaient établis», a assuré mardi un porte-parole de l’institution. Les documents présentés n’apportent pas «une garantie d’authenticité suffisante» et les déclarations orales «ne permettent pas de tenir pour établis les faits», a-t-il ajouté.

Contacté par Lefigaro.fr, l’Ofpra, qui avait qualifié en février 2010 de «peu crédibles et souvent mécaniques» les déclarations de l’Iranien, a de son côté refusé de s’exprimer sur ce dossier. Il a toutefois précisé que les déclarations orales étaient systématiquement recoupées avec certains documents pour juger de la véracité des faits évoqués par un demandeur d’asile. Dans ce genre de cas, l’authenticité des documents n’est en revanche pas toujours vérifiée, pour des raisons matérielles et de confidentialité vis-à-vis des pays d’origine des demandeurs.

Réexamen possible

«On continue d’essayer de savoir qui est ce monsieur dont on n’a pas le nom, et de voir avec l’Ofpra ce qui se passe», a toutefois déclaré le porte-parole du Quai d’Orsay, Bernard Valero. Il a rappelé que l’Ofpra et la CNDA «sont compétents pour examiner les demandes d’asile qui sont déposées devant eux» et qu’«il existe des demandes de réexamen possibles et des voies de recours dans pareil cas».

«La dictature de l’intime conviction, dans des dossiers pareils, est une pure indécence, s’est insurgée Me Marie Dosé. On ne vérifie rien mais on décide, sur une simple impression, de renvoyer quelqu’un à la pendaison». Son client dispose de deux mois après la notification de la décision pour se pourvoir devant le Conseil d’Etat.

* Le prénom a été changé

Publicités

Actions

Information

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s




%d blogueurs aiment cette page :