Fatemeh Masjedi et Maryam Bidgoli risquent la prison pour une pétition

23 01 2011

Amnesty International, 20 janvier 2011 :

Courriers à envoyer avant le 18 février

Fatemeh Masjedi et Maryam Bidgoli – militantes des droits des femmes – pourraient, à tout moment, être envoyées en prison pour six mois parce qu’elles ont pacifiquement recueilli des signatures pour une pétition réclamant qu’il soit mis fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le droit iranien.

Fatemeh Masjedi et Maryam Bidgoli participent toutes les deux à la campagne Un million de signatures (également appelée Campagne pour l’égalité, un mouvement d’initiative populaire demandant qu’il soit mis un terme à la discrimination à l’égard des femmes dans le droit iranien). Le 29 décembre 2010, on leur a ordonné de se présenter dans les trois jours aux autorités pénitentiaires de Qom afin qu’elles commencent à purger une peine de six mois d’emprisonnement. Cependant, elles demeurent libres en attendant qu’il soit statué sur le recours qu’elles ont formé contre leur déclaration de culpabilité et leur peine. Malgré cela, Amnesty International craint qu’elles ne soient incarcérées à tout moment. Ces deux femmes avaient été arrêtées le 7 mai 2009 pour avoir recueilli pacifiquement des signatures pour une pétition réclamant qu’il soit mis fin aux lois discriminatoires envers les femmes iraniennes et avaient été libérées après deux semaines de détention. Elles ont été condamnées à un an d’emprisonnement par la deuxième chambre du tribunal révolutionnaire de Qom le 29 août 2010 pour « propagande contre le régime en faveur d’un groupe féministe [la Campagne] en distribuant [des documents] et en recueillant des signatures pour une pétition visant à faire modifier les lois discriminatoires à l’égard des femmes » et pour « publication de documents soutenant un groupe féministe opposé au régime ». Leur peine a été ramenée à six mois en appel par la troisième chambre de la cour d’appel provinciale. Si elles étaient incarcérées, Amnesty International considérerait ces femmes comme des prisonnières d’opinion.

L’une des raisons du maintien de la peine figurant dans le jugement de la cour d’appel est le fait que Fatemeh Masjedi et Maryam Bidgoli avaient « signé une lettre dénonçant la situation des droits humains en Iran, et déclarant que la candidature de l’Iran à la Commission de la condition de la femme était sans valeur et que la présence de l’Iran dans cette commission constituerait une menace pour la paix et la sécurité dans le monde ». Le jugement évoquait également une interview donnée par Maryam Bidgoli au site Internet d’opposition Jaras, et une déclaration signée par 600 membres du mouvement des femmes à l’occasion du 12 juin [date anniversaire d’une manifestation contre la discrimination à l’égard des femmes dans le droit iranien].

Des messages de protestation peuvent être envoyés automatiquement depuis cette adresse

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en anglais ou dans votre propre langue) :

  • exhortez les autorités iraniennes à ne pas emprisonner Fatimeh Masjedi et Maryam Bidgoli car elles ont été inculpées et déclarées coupables uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et d’association, notamment pour leurs activités en faveur des droits humains, comme la collecte de signatures pour une pétition demandant qu’il soit mis fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le droit iranien ;
  • rappelez aux autorités que la collecte pacifique de signatures pour des pétitions réclamant des modifications du droit n’est pas une infraction et relève du droit à la liberté d’expression, garanti par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Iran est partie.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 18 FÉVRIER 2011 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Guide suprême de la République islamique d’Iran
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei
The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street – End of
Shahid Keshvar Doust Street
Tehran,
République islamique d’Iran
Courriel : via son site Internet :
http://www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter (en anglais)
http://www.leader.ir/langs/fa/index.php?p=letter (en persan)

Responsable des autorités judiciaires provinciales à Qom
Mr Hamzeh Khalili
Office of the Head of the Judiciary
PO Box 184-37195, Azadegan Square, Shahid Abedi Boulevard,
Qom
République islamique d’Iran
Courriel : Veuillez adresser vos messages en persan ou en anglais via le formulaire en ligne figurant sur le site : http://www.dadgostariqom.ir/tabid/85/Default.aspxou ryasat@dadgostariqom.ir
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur,

Copies :
Gouverneur de la province de Qom
Hossein Iranmanesh
Courriel : Veuillez adresser vos messages en persan ou en anglais via le formulaire en ligne figurant sur le site : http://www.ostan-qom.ir/ostandar-c

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

Ambassade de la République islamique d’Iran
Avenue F.D.Roosevelt 15
1050 Bruxelles
eMail: secretariat@iranembassy.be
Fax 02.762.39.15

INFORMATIONS GENERALES

Lancée en 2006 à l’initiative d’un mouvement populaire constitué d’un réseau de personnes, la Campagne pour l’égalité – également appelée Un million de signatures – vise à mettre fin aux discriminations à l’égard des femmes dans le droit iranien. Ses bénévoles sont formés aux notions juridiques élémentaires et parcourent ensuite le pays afin de promouvoir la Campagne. Ils s’entretiennent avec des femmes, à leur domicile ou dans des lieux publics, et les informent sur leurs droits et sur la nécessité d’une réforme juridique. Ils tentent également de recueillir les signatures d’un million de citoyens iraniens pour une pétition réclamant l’abrogation des lois discriminatoires à l’égard des femmes en Iran. Des dizaines de militants ont été arrêtés ou harcelés parce qu’ils menaient des activités dans le cadre de la Campagne pour l’égalité, pour certains alors qu’ils recueillaient des signatures pour cette pétition.

C’est la première fois qu’un tribunal iranien statue que la Campagne est un groupe qui « vise à nuire à la sécurité nationale ». Dans toutes les affaires précédentes, les personnes inculpées d’infractions liées à la sécurité dans le cadre de la collecte de signatures pour la Campagne avaient été relaxées en première instance ou en appel.
L’article 19 de la Constitution iranienne accorde les mêmes droits à tous les citoyens. L’article 21 exige que les droits des femmes soient protégés et l’article 26 autorise la « formation de partis, sociétés, associations politiques ou professionnelles […] à condition que ceux-ci n’aillent pas à l’encontre des principes d’indépendance, de liberté et d’unité nationale, des critères de l’islam ni des bases de la République islamique ». Les membres de la campagne Un million de signatures ont toujours insisté sur le fait que leurs activités étaient totalement conformes au droit iranien.


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