Menaces d’exécutions à tout moment de prisonniers politiques kurdes

Nous avions publié l’appel du Comité International contre les Exécutions concernant les menaces d’exécution imminente de quatorze prisonniers politiques kurdes. Dans un communiqué daté du 9 octobre, Amnesty International Belgique s’inquiète particulièrement pour trois d’entre eux, Habibollah Latifi, Ehsan Fattahian et Sherko Moarefi, et aussi des risques pour onze autres prisonniers politiques détenus au Kurdistan d’Iran.

Trois hommes, appartenant à la minorité kurde d’Iran, risquent d’être exécutés à tout moment. Il s’agit sans doute de représailles à la suite d’une série d’assassinats et de tentatives d’assassinat de représentants de l’État commise en septembre 2009 dans la province du Kurdistan, au nord-ouest.

Habibollah Latifi, Ehsan (Esmail) Fattahian et Sherko Moarefi ont été condamnés à mort pour « inimitié à l’égard de Dieu » dans des affaires distinctes au cours des deux dernières années. Ils seraient dans le quartier des condamnés à mort de la prison de Sanandaj, la capitale de la province du Kurdistan.

Selon le site Internet Sanandaj News, un juge de la ville a reçu l’ordre de procéder aux exécutions de ces prisonniers kurdes par le pouvoir judiciaire basé à Téhéran, la capitale. Le responsable du pouvoir judiciaire à Sanandaj aurait écrit au guide suprême d’Iran afin d’obtenir l’autorisation de procéder à ces exécutions. Selon des sources kurdes, des prisonniers politiques kurdes ont été récemment transférés de la prison de Sanandaj dans d’autres prisons d’Iran. Ce transfert a peut-être pour objectif de limiter les troubles dans cette prison si les exécutions devaient avoir lieu et laisse également supposer que celles-ci sont imminentes.

Les autorités iraniennes ont déjà exécuté des prisonniers lorsqu’elles pensaient que des crimes avaient été commis par des membres du même groupe. Habibollah Latifi, Ehsan (Esmail) Fattahian et Sherko Moarefi ont, semble-t-il, été reconnus coupables d’appartenance au Parti de la vie libre du Kurdistan (PJAK) et de participation aux activités de ce groupe armé interdit. Des informations émanant de sources iraniennes suggèrent que ces hommes ont peut-être été placés à l’isolement, une mesure qui précède souvent l’exécution.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
– demandez aux autorités de ne pas exécuter Habibollah Latifi, Ehsan (Esmail) Fattahian et Sherko Moarefi, et de commuer les peines capitales prononcées contre eux ;
– dites-vous préoccupé à l’idée que leurs exécutions aient pu être programmées en guise de représailles à la suite de crimes commis par d’autres personnes ;
– exhortez les autorités à instaurer immédiatement un moratoire total sur les exécutions, ce qui constituerait un premier pas vers l’abolition de la peine de mort.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 19 NOVEMBRE 2009 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Sadeqh Larijani, Office of the Head of the Judiciary, Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d’Iran
Courriers électroniques : via son site Internet : http://www.dadiran.ir/tabid/81/Default.aspx (1er champ comportant une étoile : prénom ; 2e champ : nom de famille ; 3e champ : adresse électronique)
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Gouverneur de la province du Kurdistan :
Esmail Najjar
Courriers électroniques : Veuillez adresser vos messages en persan ou en kurde via le formulaire en ligne figurant sur le site : Pour envoyer des courriers en anglais, en français ou dans d’autres langues, veuillez utiliser le formulaire en anglais disponible à l’adresse suivante : http://en.ostan-kd.ir/Default.aspx?TabID=59
Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

Copies à :
Chef du Comité des droits de l’homme au sein du pouvoir judiciaire :
His Excellency Mohammad Javad Larijani, c/o Office of the Deputy for International Affairs,Ministry of Justice,
Ministry of Justice Building, Panzdah-Khordad (Ark) Square,
Tehran, République islamique d’Iran
Fax : + 98 21 5 537 8827 (Merci de vous montrer persévérant)
Formule d’appel : Dear Director, / Monsieur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

Ambassade de la République islamique d Iran
AV. F. D. ROOSEVELT / F. D. ROOSEVELTLAAN,15
1050 BRUXELLES
eMail: secretariat@iranembassy.be
Fax 02.762.39.15
Fax 02.762.55.49
Fax 02.779.46.66

INFORMATIONS GENERALES

Les Kurdes sont l’un des nombreux groupes ethniques que compte l’Iran. Ils vivent principalement dans l’ouest et le nord-ouest du pays, dans la province du Kurdistan et dans les provinces environnantes situées à la frontière des régions kurdes de Turquie et d’Irak. Ils sont victimes de discrimination dans les domaines religieux, économique et culturel. Pendant des années, des organisations kurdes telles que le Parti démocratique du Kurdistan d’Iran (PDKI) et le Komala (Organisation révolutionnaire des travailleurs du Kurdistan) ont opposé une résistance armée à la République islamique d’Iran. Un autre groupe armé, le Parti de la vie libre du Kurdistan (PJAK), créé en 2004, continue de mener des attaques armées contre les forces de sécurité iraniennes.

Aucun groupe n’a revendiqué la série d’assassinats et de tentatives d’assassinat commise au Kurdistan, qui a visé principalement des dignitaires religieux et des juges entre le 9 et le 19 septembre 2009. Le responsable du conseil municipal de Sanandaj, un religieux sunnite qui avait soutenu la campagne pour la réélection du président Ahmadinejad et le représentant du Kurdistan à l’Assemblée des experts (l’organe qui nomme le guide suprême) ont été tués. Deux juges ont été blessés lors de ces attaques. Les autorités ont accusé successivement le PJAK et la « frange dure des fondamentalistes sunnites » en relation avec des services de renseignement étrangers. Le 28 septembre 2009, différents médias iraniens ont indiqué que plusieurs personnes soupçonnées d’être responsables des attaques avaient été arrêtées sur les lieux d’une autre attaque dans laquelle deux personnes avaient été tuées.

Amnesty International condamne sans réserve les attaques visant des civils, y compris des juges, des religieux et des élus locaux ou nationaux, car elles constituent une violation des principes fondamentaux du droit international humanitaire. Ces principes interdisent totalement les attaques visant des civils, tout comme les attaques aveugles et menées de façon disproportionnée. De telles attaques ne peuvent se justifier sous aucun prétexte.

En Iran, de nombreuses infractions sont passibles de la peine capitale, notamment « l’inimitié à l’égard de Dieu » – souvent invoquée en cas d’opposition armée à l’État – mais aussi d’autres infractions relatives à la sécurité nationale telles que l’espionnage.

Au moins onze autres Kurdes – dix hommes et une femme – seraient dans le quartier des condamnés à mort en raison de leur appartenance à des organisations kurdes interdites et de leurs activités pour le compte de ces groupes. Il s’agit de Farzad Kamangar, Farhad Vakili, Ali Haydarian, Farhad Chalesh (ressortissant turc), Rostam Arkia, Ramazan Ahmad (ressortissant syrien), Fasih (Fateh) Yasmini, Hossein Khezri, Anvar Rostami, Shaker Baghi et Zeynab Jalalian.

Pour de plus amples informations sur le cas de certains Kurdes attendant dans le couloir de la mort pour des infractions d’ordre politique, notamment ceux dont les noms sont cités dans cette action urgente, veuillez consulter : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/012/2009/fr.

En mai 2009, trois personnes appartenant à la minorité baloutche d’Iran ont été exécutées en public à Zahedan, moins de quarante-huit heures après un attentat visant les fidèles d’une mosquée. Cette attaque, qui a fait vingt-cinq victimes, a été revendiquée par le Mouvement iranien de résistance des peuples (anciennement Jondallah). Les trois hommes exécutés avaient déjà été condamnés à mort mais leur exécution a été programmée à la suite de l’attaque contre la mosquée. Des représentants de l’État ont affirmé que de nouveaux interrogatoires avaient eu lieu après cet attentat à la bombe et que ces hommes avaient « avoué » être impliqués dans l’introduction des explosifs sur le territoire iranien.

En 1988, des milliers de prisonniers politiques, principalement des membres de l’Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP) ou d’organisations gauchistes, ont été exécutés lors de ce que l’on appelle communément le « massacre des prisons ». Ces exécutions ont eu lieu au lendemain de l’accord de cessez-le-feu entre l’Iran et l’Irak et d’une incursion armée menée quelques jours plus tard par des membres de l’OIMP basés en Irak, qui a été repoussée par l’armée iranienne. La plupart des personnes exécutées étaient déjà détenues ou emprisonnées au moment de cette incursion et ne pouvaient donc pas être impliquées dans des activités d’espionnage ou de terrorisme, comme l’a pourtant prétendu le gouvernement. Personne n’a été tenu de rendre des comptes à la suite de ce massacre.